Le mandat de vente exclusif.

            Ce mandat, limité dans le temps entre les parties, est un engagement du vendeur, à laisser, à une seule agence immobilière ou à un mandataire, la possibilité de vendre son bien. Ce contrat interdit au propriétaire de pouvoir vendre lui-même,

            La loi HOGUET, précise que si la vente devait être réalisée par un autre mandataire, la commission serait due au mandataire d'origine.

            Ce mandat pourra être dénoncé, par l'une des parties, après un délai minimum de 3 mois à compter de la date de signature par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 15 jours supplémentaires pendant lequel l'agence conserve son droit à l'exclusivité.

Le mandat de vente exclusif simple :

            Ce mandat permet au propriétaire de proposer un acquéreur. Dans ce cas, la commission sera partagée, à parts égales, entre le propriétaire et la mandataire. Le mandataire devra exécuter toutes les démarches pour aboutir à la vente.

             Ce mandat pourra être dénoncé, par l'une des parties, après un délai minimum de 3 mois à compter de la date de signature par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 15 jours supplémentaires pendant lequel l'agence conserve son droit à l'exclusivité.

Le mandat de vente simple :

            Ce mandat permet au vendeur de proposer son bien à la vente dans plusieurs agences.

            Il conserve la possibilité de traiter en direct avec des acheteurs qui n'auront pas été présenté par les agences.

            Cependant nous conseillons au vendeur de ne pas multiplier les mandats de vente sous peine de démobiliser les agents immobiliers et donc de diminuer ses chances de vente.  

Quelque soit le mandat signé, le vendeur communiquera au mandataire toutes les informations nécessaires à la connaissance du bien (acte de propriété, servitudes, permis de construire, conformité, assurances, taxes.......)